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CarnetPass
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Informations CarnetPass

Conditions d’utilisation

Version du 20 octobre 2026

Éditeur et objet

CarnetPass est édité par Guy AIME — entrepreneur individuel (EI), SIREN 533 656 393, SIRET 533 656 393 00055, immatriculé au RNE le 9 octobre 2026, établi à l’adresse Avenue des Temps Modernes, 69800 Saint-Priest, France. Contact professionnel : contact@carnetpass.fr. Les mentions légales complètent ces informations.

Accès

CarnetPass fournit aux professionnels un outil de documentation et de suivi des équipements. Les fonctions annoncées en préparation ne sont pas disponibles par cette annonce. Chaque utilisateur dispose d’un compte personnel, fournit des informations exactes et protège ses identifiants. L’entreprise gère les habilitations de ses collaborateurs ; certaines fonctions exigent sa vérification.

Découverte et Pro

Découverte dure 5 jours, sans carte bancaire ni conversion automatique en abonnement. Elle permet jusqu’à 5 équipements, 5 consultations de notices par jour et par utilisateur et 20 questions Shiba pour l’ensemble de l’essai. Documentation et recherche Web partagent les questions. Les accès aux notices et à Shiba prennent fin après 5 jours ou épuisement des 20 questions.

Le compte principal Pro prévoit 20 consultations de notices par jour et 200 questions Shiba par mois. La navigation dans les listes de modèles ne compte pas comme consultation. Une ouverture ou un téléchargement demandé compte ; le repli technique du même chargement ne compte pas deux fois pendant 15 minutes. Une nouvelle ouverture peut compter à nouveau. Un transfert échoué après réservation peut compter ; l’assistance examine les incidents signalés.

Les consultations se réinitialisent à minuit, heure de Paris. Les questions mensuelles se réinitialisent le premier jour du mois à 00 h UTC. Les quantités incluses inutilisées ne se cumulent pas. Une recharge ajoute des crédits Shiba ; elle ne prolonge pas l’essai ni le quota de notices. Aucun dépassement ne déclenche de paiement automatique. Les tarifs et CGV B2B détaillent l’offre.

Usage autorisé

Il est interdit de partager un compte, multiplier les essais pour contourner les limites, extraire massivement le catalogue, redistribuer des notices sans autorisation ou saturer le service. Les contrôles de sécurité peuvent limiter temporairement les requêtes en complément des quotas. Aucun stockage illimité n’est promis ; les limites par fichier sont affichées dans les parcours d’import.

Documentation, Shiba et interventions

Vérifiez fabricant, modèle, variante, référence et source avant d’utiliser un document. Shiba peut fournir une réponse incomplète ou incorrecte. Il ne remplace ni un professionnel qualifié ni les notices et règles de sécurité applicables. CarnetPass ne réalise ni ne certifie les interventions.

Contenus et données

Vous devez disposer des droits sur les données et fichiers déposés et informer les personnes concernées. Les documents des fabricants conservent leurs droits. Ne saisissez pas de données personnelles inutiles dans les champs publics ou blockchain. La confidentialité décrit les traitements.

Suspension et fin d’accès

CarnetPass peut suspendre un accès pour fraude, contournement ou risque sérieux de sécurité, avec information dès que possible et possibilité de réclamation. La fin de l’essai ne déclenche pas de paiement. Les carnets et historiques restent accessibles selon les droits ; la suppression du compte retire les accès et anonymise le profil sans effacer automatiquement les historiques de l’entreprise. Contact pour export ou effacement : contact@carnetpass.fr.

Disponibilité, responsabilité et litiges

Des maintenances ou incidents peuvent interrompre le service. Aucune disponibilité chiffrée ni délai d’assistance garanti n’est convenu sans accord spécifique. Chaque partie répond de ses manquements selon le droit applicable ; aucune responsabilité ne pouvant légalement être exclue ne l’est ici.

Les réclamations sont adressées à contact@carnetpass.fr. Le droit français s’applique et les juridictions compétentes sont déterminées selon le droit commun. Une évolution substantielle sera communiquée avant application, sans modification rétroactive des droits d’une période payée.

Comptes supplémentaires de l’entreprise

À l’ouverture commerciale, un abonnement Pro à 28 € par mois comprend un compte principal. Chaque compte supplémentaire coûte 20 € par mois et dispose de 150 questions Shiba par mois et de 15 consultations de notices par jour, avec des compteurs individuels. Le responsable choisit le nombre de comptes et accepte le nouveau montant avant activation après paiement. Les quotas inutilisés ne se cumulent pas et ne se transfèrent pas. Retirer un collaborateur libère sa place sans résilier son supplément. Les achats réels restent fermés. Détail et modalités dans les CGV B2B.