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Informations CarnetPass

Confidentialité

Version du 20 octobre 2026

Responsable et état de la politique

Guy AIME — entrepreneur individuel (EI), éditeur de CarnetPass, SIREN 533 656 393, SIRET 533 656 393 00055, établi à l’adresse Avenue des Temps Modernes, 69800 Saint-Priest, France, est responsable des traitements de gestion des comptes, de relation professionnelle et de sécurité. Contact pour vos données : contact@carnetpass.fr. Les mentions légales détaillent l’identification professionnelle de l’éditeur.

L’entreprise cliente détermine l’utilisation des données de ses clients et collaborateurs dans les carnets. CarnetPass les traite pour fournir le service. Les instructions et garanties de sous-traitance doivent être formalisées dans un accord de traitement avant souscription commerciale.

Données, finalités et bases juridiques

Les données comprennent les coordonnées du compte et de l’entreprise, habilitations, équipements, interventions, documents, questions Shiba et informations techniques de sécurité. Elles servent à fournir le service demandé, vérifier les accès, répondre aux demandes et prévenir les abus.

La fourniture du service et les démarches précontractuelles reposent sur l’exécution du contrat ou la demande de l’utilisateur ; la sécurité et la prévention des abus sur l’intérêt légitime ; les obligations comptables et légales sur la loi. L’absence de données nécessaires peut empêcher de fournir une fonction.

Le téléphone déclaré et une empreinte de ce numéro servent à limiter les essais répétés. Aucun SMS de vérification n’est envoyé à ce stade. Les réponses concernant l’origine de l’inscription servent à mesurer les canaux d’acquisition. Les demandes commerciales contiennent les coordonnées professionnelles et besoins communiqués.

Shiba et scan de plaque

Les questions, références d’équipements et extraits utiles sont transmis à OpenAI pour les réponses documentaires et recherches Web. Ne transmettez pas de données personnelles inutiles.

Le scan transmet une image compressée pour extraire les champs lisibles. CarnetPass ne conserve pas l’image par défaut ; conserver la photo demande un choix explicite. Les champs temporaires expirent après deux heures ; les données confirmées sont enregistrées dans le dossier de l’entreprise. Les prestataires peuvent conserver leurs propres données techniques selon leurs contrats.

Les liens d’aides ouvrent des services publics externes sans collecter de nouvelles réponses financières dans CarnetPass. Les anciennes simulations privées peuvent subsister jusqu’à leur suppression.

Accès et prestataires

Les utilisateurs habilités de l’entreprise et administrateurs autorisés accèdent aux données nécessaires à leur mission. Les services utilisés comprennent Supabase (comptes et base), Vercel (site, fonctions et anciens fichiers), Cloudflare R2 (PDF), Upstash (compteurs et sécurité), OpenAI (IA), Stripe (prestataire prévu pour les paiements lors de l’ouverture commerciale) et Resend lorsque l’envoi d’e-mails est configuré.

Le stockage R2 du catalogue relève de la juridiction européenne. Cela ne signifie pas que tous les traitements ont lieu en France ou dans l’Union européenne. La liste contractuelle, les régions, transferts hors EEE et garanties applicables doivent être documentés avant ouverture commerciale.

Conservation

Les comptes, carnets et pièces sont conservés pendant leur utilisation pour le service. La suppression du compte retire ses accès, anonymise son profil et retire ses rattachements. Les historiques de l’entreprise ne sont pas automatiquement effacés ; leur conservation doit rester liée à une finalité de traçabilité ou une obligation applicable, avec accès limité. Vous pouvez demander l’examen et l’effacement des données devenues inutiles.

Les compteurs de consultations de notices expirent au plus tard 48 heures après leur dernière réservation ; les reçus de chargement après 15 minutes. Les compteurs mensuels Shiba expirent un jour après leur échéance. Les crédits ajoutés et preuves d’attribution sont conservés pour gérer le solde et éviter une double attribution.

Les durées des journaux, sauvegardes, empreintes anti-abus, demandes commerciales et archives doivent être formalisées et vérifiées avant ouverture. Aucun effacement automatique non implémenté n’est promis. Les pièces comptables seront conservées selon les obligations légales applicables lorsque la vente sera ouverte.

Vos droits

Vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation, portabilité ou opposition selon les conditions applicables à contact@carnetpass.fr. Une preuve d’identité proportionnée peut être demandée. Les demandes sont traitées dans les délais du RGPD, en principe un mois ; une prolongation justifiée vous est expliquée. Le responsable de l’entreprise peut récupérer les dossiers techniques et leurs fichiers privés dans des archives ZIP depuis les paramètres du compte, puis effacer un dossier ou tous les dossiers techniques après confirmation. Le nettoyage des fichiers est suivi et repris automatiquement. Le compte, l’abonnement, les factures du service et les notices partagées ne sont pas supprimés par cette action. Les preuves inscrites sur la blockchain sont irréversibles. Le responsable sauvegarde les documents que son entreprise doit conserver avant l’effacement. Vous pouvez saisir la CNIL. Les réponses Shiba ne prennent pas à elles seules une décision produisant des effets juridiques sur vous.

Données publiques et blockchain

Les documents privés, photos, numéros de série et justificatifs RGE ne doivent pas être publiés sur la fiche publique. Une action explicite peut inscrire une empreinte ou un événement sur Polygon. Ne placez pas de données personnelles dans un champ destiné à une blockchain publique : leur suppression peut être impossible et la détection automatique n’est pas une garantie.